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REGLEMENTATION DES ECOLES DE VOILE

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Article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée (réglementation des professions d’encadrement sportif) et arrêté du 04 mai 1995 (diplômes homologués par l’Etat)* et texte N°9640 du 24 juillet 1998).

Nous rappelons aux responsables et aux dirigeants des structures affiliées à la FFV qu’ils doivent :

- Imposer à leur encadrement la demande de leur carte professionnelle auprès de la Direction Départementale de la  Jeunesse et des Sports.

- Afficher les diplômes de l’encadrement au vu des membres et du public fréquentant l’association.

- Faire une déclaration annuelle obligatoire d’établissement auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports en fournissant notamment la copie des diplômes et cartes professionnelles de l’encadrement (ou les numéros) ainsi que les garanties d’hygiène et de sécurité de l’établissement (article 47-1 de la loi du 16 juillet 19984 modifiée, décret d’application N° 93-1101 du 03 septembre 1993 (article 1 et 2) et arrêté du 13 janvier 1994)*.