Encadrement fédéral et obligation de diplôme |
| - L'exercice de l'encadrement, qu'il soit
bénévole ou rémunéré, s'effectue sous couvert d'un diplôme (Moniteur Fédéral,
Entraîneur Fédéral, Brevet d'Etat d'Educateur Sportif). Cette obligation est imposée
par la loi pour l'exercice rémunéré (Art. 43) et par la réglementation pour l'exercice
bénévole (arrêté du 9 février 1998). Dans tous les cas, nul ne peut enseigner la
voile sans diplôme |
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Encadrement fédéral et obligation de licence |
| - L'encadrement de la voile, sous couvert
d'un diplôme fédéral (Moniteur Fédéral, Entraîneur
Fédéral) doit s'effectuer avec une licence de la FFV à jour. Cette obligation est
imposée par les statuts de la fédération. En effet, s'il n'est pas adhérent à la FFV,
le titulaire du diplôme fédéral ne dispose plus de lien juridique avec la FFV. Il ne la
reconnaît plus et n'est plus reconnu par elle. En conséquence, il ne peut encadrer une
activité fédérale. De même, il n'est plus reconnu par les stagiaires licenciés
pratiquant une activité fédérale. Les conséquences de cette absence de licence sont
lourdes, tant en matière de responsabilité que de droit du travail et de réglementation |
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Reprise d'encadrement fédéral après rupture
du lien licence |
| - En cas de rupture de licence pendant
une période supérieure à trois ans, le titulaire d'un diplôme fédéral qui souhaite
reprendre une activité d'encadrement peut se voir imposer par la Ligue et le club
concerné une session de recyclage visant à compenser le manque de formation continue et
d'information en matière technique, pédagogique, de réglementation et de sécurité,
information assurée par une prise de licence et une adhésion permanente au sein d'une
structure affiliée à la FFV. |
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: Mission
Formation de l'Encadrement et de l'Emploi