accueil activites club galerie liens contact
histoire club

REGLEMENT INTERIEUR


Le présent règlement est conforme aux dispositions du code du sport article 320 et suivants.

Ce règlement a pour but, non  pas de vous imposer des contraintes, mais, au contraire, de vivre votre sport intensément, dans les meilleures conditions possibles et dans un climat de convivialité et de confiance réciproque.

1 - Affichage du règlement intérieur, horaires.

2 - Cotisations, règlement des prestations.

3 - Sécurité visiteurs, école de voile, PAV, dériveurs.

4 - Responsabilité : du CNC, des membres.

5 – Assurances.

6 - Locaux, vestiaires.

7 – Hivernage.

8 - Ecole de voile.

9 - Application du présent règlement intérieur.

 

1 - Affichage du règlement intérieur, horaires

1.1 - Le règlement intérieur du CNC, élaboré par le comité directeur, sera affiché par le chef de base à l’entrée du Club.

1.2 - Chaque membre du CNC reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement intérieur au moment de son adhésion initiale au Club et/ou au moment de sa réinscription annuelle.

1.3 - Les statuts du CNC sont consultables par chaque membre.

1.4 - Les supports de navigation et les équipements du CNC devront être remisés pour la fermeture du club, ce qui suppose qu’ils soient sortis de l’eau 30 minutes avant la dite fermeture.

1.5 - Il est demandé aux adhérents de respecter les horaires de fermeture du club (affichage dans le club).

2 - Cotisations, règlement des prestations

2.1 - L’accès aux services du Club Nautique est exclusivement réservé aux membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours (1er janvier au 31 décembre). Fermeture annuelle du club depuis le début des vacances de Noel jusqu’à la fin des vacances de février.

2.2 - La cotisation (planches à voile, dériveur, catamaran, kayak de mer) peut donner accès aux services suivants : parking embarcations, vestiaires, matériel de navigation, mise à l’eau, rinçage, intervention sécurité dans la mesure des moyens du CNC.

2.3 - Le règlement d’un stage à l’école de voile comprend : les frais d’inscription, l’encadrement et le gilet de sauvetage. Il donne accès aux infrastructures de l’école de voile.

 

3 - Sécurité visiteurs, école de voile, PAV, dériveurs,

3.0 –Ne sont admis aux stages du Club Nautique que les personnes sachant nager, il sera demandé une attestation parentale pour les stages d’été, un brevet de natation récent pour l’école de sport.

3.1 - Les membres du CNC  doivent respecter le code de navigation et les règles de sécurité.

3.2 - L’accès au corps mort situé dans la baie est strictement réservé aux membres du CNC.

3.3 - Pour les planches à voile, dériveurs, catamarans, kayaks les interventions de sécurité sont limitées à la zone de navigation affichée.

3.4 - Les stagiaires doivent :                                                                                                    

Porter un gilet de sauvetage.

Respecter toutes les consignes de sécurité données par le moniteur.

Respecter les zones de navigation, elles sont affichées face à l’accueil. Respecter les règles de navigation dans les chenaux, le balisage des plages.

Respecter les horaires.                                                                             

 3.5 - Il est formellement interdit à un membre de naviguer hors de la zone de navigation affichée ou défini verbalement par le responsable de la base du CNC.                                    

 3.6 - Tout usager du CNC est tenu de se conformer aux instructions particulières ou momentanées affichées sur le panneau.

 

4 - Responsabilité : du CNC, des membres, des visiteurs et invités

4.1 - La responsabilité du CNC ne pourra être engagée en cas de non respect du règlement intérieur

4.2 - Le CNC décline toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir à ses membres  sur les aménagements municipaux mis à sa disposition.

4.3 - Le CNC décline toute responsabilité quant aux avaries qui pourraient être causées aux bateaux de propriétaire (à terre ou sur l'eau) ou en navigation d’un membre du CNC, que ce soit en promenade ou en régate.

4.4 - Sur le parking à bateaux, il est de la responsabilité des propriétaires d’assurer un amarrage correct de leur embarcation, en particulier pour l’hivernage.

4.5 -Toutes avaries ou dégradations causées aux aménagements du CNC ou aux embarcations situées dans l’enceinte de la base par un membre, engageront sa responsabilité.

4.6 - Chaque adhérent du CNC est responsable du matériel qui lui est confié

4.7 - La responsabilité du CNC envers les adhérents ne peut être engagée que sur l’enceinte de la base et uniquement durant les horaires d’ouverture du club.

4.8 - Le Club Nautique se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels survenu dans son enceinte mais aussi, de la conséquence, occasionnée par une utilisation inadaptée de ses propres matériels ou installations.             4.10 - Les photos prises à l’occasion des activités du CNC peuvent être affichées ou diffusées sauf en cas d’opposition formalisée exprimée à priori.

5 - Assurances

5.1 - Toutes les embarcations des membres du CNC, sans exception, doivent être assurées, tout au moins en responsabilité civile.

5.3 - Tout membre ou invité doit être obligatoirement assuré pour le sport pratiqué. Tout stagiaire participant à une activité du Club Nautique doit être à jour de sa cotisation et de sa licence FFV.

Stage semaine : le passeport régional est inclus dans le prix du stage (validité 6 mois dans la région et 2 mois dans les autres régions).                                                                                 Les contrats d’assurance de la licence annuelle et du passeport régionalisé sont disponibles au Club Nautique.

6 - Locaux – vestiaires – parking – abords

6.1 - La propreté est l’affaire de tous.

6.2 - Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, les chiens seront obligatoirement et sans exception tenus en laisse dans l’enceinte du CNC. Ils sont sous la responsabilité complète de leurs maîtres.

 

7 – Hivernage

7.1 - Fermeture hivernage, du début des vacances de Noël a la fin des vacances de février, le CNC est complètement fermé (infrastructures et parking bateaux)

7.2 - L’équipe du CNC n'assure pas la surveillance des amarrages des embarcations hivernant sur le parking. En cas d’incident la responsabilité du CNC n’est pas engagée.

 

8 – Ecole de voile

8.1 - En cours de stage, seules peuvent être remboursées les journées de maladies et accidents certifiés par une attestation médicale. La suspension de cours pas mauvais temps ne donne pas lieu à un remboursement ou à un report sur un autre stage. Des cours théoriques et activités liées à la Voile ou à la mer (matelotage par exemple) sont assurés à terre.                                                                                                                                          
8.2 - L’enseignement est assuré par un moniteur fédéral ou d’état conformément à la loi N°84-610 du 16 Juillet 84 modifiée. Le nombre d’embarcations et d’enseignants est conforme à l’arrêté du 9 février 1998.                                                                                                       

8.3 - Le chef de base ou un moniteur breveté d’état décident du nombre de bateaux à utiliser lors d’une séance ainsi que de la zone de navigation. Ils peuvent éventuellement en donner délégation.

8.4 - Le chef de base ou un moniteur breveté d’état responsable de l’école de voile est habilité à annuler une sortie en cas de mauvaises conditions météorologiques.

 

9 – Application du présent règlement intérieur

9.1 - Le présent règlement intérieur a été élaboré en réunion de Comité et approuvé à l’unanimité de ses membres.

9.2 - Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2012 et il se substituera à toute autre réglementation qui aurait pu être en vigueur jusque là.

9.3 - Toute infraction au présent règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion du membre contrevenant sans indemnité sur simple décision du Bureau.

 

 Collioure, le 24 juin 2012

français   english
© Creationgraphic 2012 - Mentions légales / Legal notice
reglement status assemblees